1. Introduction
YELY CI attache une importance particulière à la protection des données personnelles.
La présente Politique de Confidentialité explique comment YELY CI collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles dans le cadre de son service de fidélisation carburant et de retrait de cashback vers mobile money via des prestataires de services de paiement agréés.
Elle s’applique aux chauffeurs, pompistes, stations partenaires, marketeurs, partenaires affiliés et utilisateurs autorisés de YELY CI.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
YELY CI
Email : vouvou.paulmarie@yely.tech
Adresse : Abidjan – Cocody, Les II Plateaux 7ème Tranche, en face de la Clinique Saint Georges, lot n°4159, îlot n°257, Section PR, Parcelle 151, 28 BP 1676 Abidjan 28
Forme juridique : SARLU
Capital social : 100 000 FCFA
RCCM : CI-ABJ-03-2026-B13-03369
Pour les opérations de retrait mobile money, les prestataires de services de paiement agréés peuvent agir comme responsables indépendants, responsables conjoints ou sous-traitants selon le contrat conclu avec YELY CI et leur rôle effectif.
3. Données collectées
YELY CI collecte les données nécessaires au fonctionnement du service, au calcul du cashback, au retrait mobile money, à la sécurité, au support et à la prévention de la fraude.
3.1 Données d’identification du chauffeur
YELY CI peut collecter :
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- identifiant chauffeur ;
- QR code ;
- statut du compte ;
- partenaire d’affiliation, le cas échéant.
Au lancement, YELY CI ne collecte pas systématiquement de pièce d’identité.
Des informations complémentaires peuvent toutefois être demandées en cas de suspicion de fraude, volume inhabituel, contrôle renforcé, obligation réglementaire ou demande d’un prestataire de services de paiement agréé.
3.2 Données de transaction carburant
YELY CI peut collecter :
- date et heure de transaction ;
- station concernée ;
- compte pompiste ou station ;
- montant déclaré ;
- nombre de litres déclarés ;
- type de carburant ;
- statut de validation ;
- anomalies éventuelles ;
- correction ou annulation éventuelle ;
- historique des transactions carburant.
Ces données permettent de vérifier les transactions et de calculer le cashback.
3.3 Données de cashback
YELY CI peut collecter :
- cashback provisoire ;
- cashback validé ;
- cashback disponible ;
- cashback retiré ;
- cashback expiré ;
- date de validation ;
- date d’expiration ;
- seuil de retrait applicable ;
- statut d’éligibilité au retrait.
3.4 Données mobile money et retrait
Pour permettre le retrait du cashback, YELY CI peut collecter :
- numéro mobile money de retrait ;
- confirmation du numéro mobile money ;
- opérateur ou type de portefeuille ;
- nom associé au compte mobile money ;
- montant demandé ;
- frais applicables ;
- référence de retrait ;
- statut du retrait ;
- motif d’échec éventuel ;
- confirmation opérateur mobile money ;
- historique des retraits.
3.5 Données de géolocalisation
YELY CI peut collecter ou utiliser des données de géolocalisation lorsque cela est nécessaire pour :
- vérifier la cohérence d’une transaction ;
- détecter une transaction hors station ;
- prévenir la fraude ;
- confirmer la présence dans une zone de station partenaire ;
- analyser les anomalies.
Lorsque la géolocalisation précise est utilisée via l’appareil du chauffeur ou du pompiste, elle peut nécessiter une autorisation dans les paramètres du téléphone.
Le refus de la géolocalisation peut limiter certaines fonctionnalités ou déclencher une revue manuelle.
3.6 Données du partenaire affilié
YELY CI peut collecter :
- identité du partenaire ;
- téléphone ;
- email, si fourni ;
- code ou lien d’affiliation ;
- chauffeurs affiliés ;
- transactions validées ;
- litres consommés ;
- commissions calculées ;
- commissions payées ou en attente ;
- désaffiliations ;
- incidents et contestations.
Les règles détaillées de commission sont confidentielles.
3.7 Données station et pompiste
YELY CI peut collecter :
- nom de la station ;
- adresse ou zone ;
- identifiant station ;
- compte pompiste ;
- transactions enregistrées ;
- volumes de carburant ;
- actions de validation, correction ou annulation ;
- anomalies ;
- incidents signalés.
3.8 Données techniques et logs
YELY CI peut collecter :
- logs de connexion ;
- date et heure d’accès ;
- identifiant de session ;
- type d’appareil ;
- version de l’application ;
- adresse IP ;
- erreurs techniques ;
- statut des actions ;
- traces de sécurité ;
- données nécessaires à la prévention de la fraude.
4. Données non collectées ou non demandées
YELY CI ne demande pas :
- le code PIN mobile money ;
- le mot de passe mobile money ;
- le solde mobile money ;
- les contacts du téléphone ;
- les données de santé ;
- les opinions politiques ;
- la religion ;
- les données biométriques au lancement.
Si une fonctionnalité future nécessite des données supplémentaires, YELY CI informera les utilisateurs et mettra à jour la présente Politique.
5. Finalités du traitement
5.1 Création et gestion du compte
Créer, activer, gérer, sécuriser et administrer les comptes chauffeurs, pompistes, stations et partenaires.
5.2 Identification par QR code
Identifier le chauffeur lors d’un achat de carburant dans une station partenaire.
5.3 Enregistrement des transactions
Enregistrer les achats de carburant et vérifier leur cohérence.
5.4 Calcul du cashback
Calculer le cashback selon le barème : 1 litre validé = 1 FCFA de cashback.
5.5 Validation et contrôle anti-fraude
Détecter les transactions suspectes, montants incohérents, volumes incohérents, utilisations anormales de QR code, trajets impossibles ou collusions potentielles.
5.6 Gestion du retrait mobile money
Permettre au chauffeur de demander le retrait de son cashback vers un portefeuille mobile money via un prestataire de services de paiement agréé.
5.7 Transmission au partenaire agréé
Transmettre au prestataire de services de paiement agréé les données strictement nécessaires au traitement du retrait.
5.8 Suivi du statut de retrait
Afficher dans YELY CI le statut du retrait : en attente, en traitement, payé, échoué, annulé ou bloqué.
5.9 Gestion des affiliations
Permettre aux partenaires affiliés de suivre leurs chauffeurs affiliés, les litres validés et leurs commissions.
5.10 Support et réclamations
Traiter les demandes des chauffeurs, partenaires, stations et marketeurs.
5.11 Obligations légales et défense des droits
Conserver certaines données pour prouver une transaction, traiter une fraude, répondre à une autorité, respecter une obligation légale ou défendre les droits de YELY CI.
6. Bases de traitement
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution du service YELY CI ;
- l’acceptation des CGU ;
- le consentement lorsque nécessaire ;
- l’intérêt légitime de YELY CI à sécuriser la plateforme, prévenir la fraude et améliorer le service ;
- l’exécution des relations contractuelles avec les stations, marketeurs, partenaires et prestataires de services de paiement agréés ;
- les obligations légales ou réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
7. Partage des données
7.1 Données partagées avec les prestataires de services de paiement agréés
Pour traiter les retraits, YELY CI peut transmettre :
- nom ;
- prénom ;
- numéro de téléphone ;
- numéro mobile money ;
- opérateur ou portefeuille mobile money ;
- montant à payer ;
- frais applicables ;
- référence de retrait ;
- identifiant YELY CI ;
- historique strictement nécessaire au contrôle du paiement ou de la fraude.
YELY CI limite les données transmises à ce qui est nécessaire au traitement du retrait, à la conformité, à la sécurité et à la résolution des incidents.
7.2 Données reçues des prestataires de services de paiement agréés
YELY CI peut recevoir :
- statut du retrait ;
- référence de paiement ;
- motif d’échec ;
- frais appliqués ;
- confirmation opérateur mobile money ;
- confirmation de succès ou d’échec.
7.3 Stations partenaires
Les stations peuvent accéder aux données nécessaires pour enregistrer et vérifier les transactions :
- identifiant chauffeur ;
- QR code ;
- montant déclaré ;
- litres ;
- statut de transaction ;
- anomalies éventuelles.
7.4 Marketeurs
Les marketeurs ou réseaux de stations peuvent recevoir les données nécessaires au suivi du programme :
- volumes de carburant ;
- transactions validées ;
- cashback généré ;
- cashback payé ;
- anomalies ;
- indicateurs agrégés ;
- informations nécessaires au financement du cashback.
7.5 Partenaires affiliés
Les partenaires affiliés peuvent accéder aux données nécessaires au suivi de leur activité :
- chauffeurs affiliés ;
- statut actif ou inactif ;
- volumes consommés ;
- transactions validées ;
- commissions calculées.
YELY CI peut limiter l’accès à certains détails pour protéger la vie privée des chauffeurs.
7.6 Prestataires techniques
YELY CI peut faire appel à des prestataires pour :
- hébergement ;
- maintenance ;
- sécurité ;
- sauvegarde ;
- SMS ;
- support ;
- correction d’incidents ;
- infrastructure technique.
Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
7.7 Autorités compétentes
YELY CI peut transmettre des données à une autorité administrative, judiciaire, fiscale, réglementaire ou de contrôle lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits.
8. Données anonymisées et agrégées
YELY CI peut utiliser des données anonymisées ou agrégées pour :
- analyser les volumes de carburant ;
- mesurer l’utilisation du service ;
- produire des statistiques ;
- améliorer le programme ;
- détecter des tendances ;
- améliorer les règles anti-fraude ;
- produire des rapports business.
Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne.
9. Décisions automatisées et revue manuelle
YELY CI peut utiliser des règles automatiques pour détecter des anomalies. Ces règles peuvent entraîner :
- mise en attente d’une transaction ;
- suspension du cashback ;
- blocage temporaire d’un retrait ;
- revue manuelle ;
- demande d’information complémentaire.
L’utilisateur peut contacter YELY CI pour demander une vérification lorsqu’un retrait ou une transaction est bloqué.
10. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée. À titre indicatif :
- données du compte chauffeur : durée d’utilisation du service, puis jusqu’à 24 mois après inactivité ;
- cashback non retiré : jusqu’à expiration, soit 6 mois après validation ;
- données transactionnelles : jusqu’à 5 ans pour preuve, suivi, comptabilité, litige ou conformité ;
- données de retrait : jusqu’à 5 ans pour preuve, litige, conformité et rapprochement ;
- données d’affiliation partenaire : durée du partenariat, puis jusqu’à 5 ans ;
- logs techniques : 6 à 12 mois, sauf incident ;
- données de réclamation : 24 à 36 mois après clôture ;
- données de fraude ou litige : durée nécessaire au traitement du dossier et à la défense des droits.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un litige est en cours.
11. Sécurité des données
YELY CI met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données, notamment :
- gestion des accès ;
- authentification ;
- journalisation ;
- limitation des données visibles ;
- protection des dashboards ;
- sauvegardes ;
- contrôle des accès partenaires ;
- surveillance des anomalies ;
- procédures anti-fraude ;
- restrictions sur les données de retrait.
L’utilisateur doit protéger son téléphone, son QR code et ses informations de retrait.
12. Transferts internationaux
Certaines données peuvent être hébergées ou traitées hors de Côte d’Ivoire si YELY CI ou ses prestataires de services de paiement agréés utilisent des prestataires techniques étrangers.
Dans ce cas, YELY CI veille à mettre en place des garanties raisonnables de sécurité et de confidentialité. Lorsque la réglementation applicable impose une formalité, YELY CI s’engage à respecter les démarches nécessaires.
13. Droits des utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander :
- l’accès à ses données ;
- la rectification de ses données ;
- la suppression de ses données ;
- l’opposition à certains traitements ;
- la limitation de certains traitements ;
- le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.
Ces droits peuvent être limités lorsque les données sont nécessaires pour prouver une transaction, traiter une fraude, respecter une obligation légale, exécuter un retrait ou défendre les droits de YELY CI.
14. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter YELY CI à l’adresse vouvou.paulmarie@yely.tech.
YELY CI peut demander une vérification raisonnable de l’identité du demandeur afin d’éviter une divulgation non autorisée. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
15. Cookies et traceurs
YELY CI peut utiliser des cookies, traceurs, stockage local ou identifiants techniques pour assurer le fonctionnement de l’application, de l’interface pompiste, du site et des dashboards.
Les détails sont présentés dans la Politique Cookies et Tracking Mobile.
16. Modification de la Politique
YELY CI peut modifier la présente Politique pour tenir compte :
- d’une évolution du service ;
- d’un nouveau partenaire agréé ;
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une nouvelle fonctionnalité ;
- d’une évolution de sécurité ;
- d’un changement technique.
En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
17. Contact
Pour toute question relative aux données personnelles :
YELY CI
Email : vouvou.paulmarie@yely.tech
Adresse : Abidjan – Cocody, Les II Plateaux 7ème Tranche, en face de la Clinique Saint Georges, lot n°4159, îlot n°257, Section PR, Parcelle 151, 28 BP 1676 Abidjan 28